Emballages avec certifications UN pour matières dangereuses

Les emballages de marchandises dangereuses doivent être conformes à des dispositions particulières et être pourvus de marquages UN. Différentes dispositions sont à respecter en fonction de la voie et du type de transport.

Le transport de marchandises dangereuses est réglementé dans tous les pays par les Nations unies (ONU/UN). Les principes de base ont été définis dans les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses et font l’objet d’actualisations régulières. La version actuellement en vigueur est la révision 21 (2019).

Des conventions distinctes ont été élaborées pour les différentes voies de transport :

• Le transport de marchandises dangereuses par route est réglementé par l’ADR, l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
• Le transport de marchandises dangereuses par rail est régi par le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
• Le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures est réglementé par l’ADN, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.
• Le transport de marchandises dangereuses par voie maritime est réglementé par l’IMDG, le Code maritime international des marchandises dangereuses.

L’ADR est considéré comme le plus important ensemble de règlements pour le transport de marchandises dangereuses par route dans l’UE. Adoptée en 1957, la convention est aujourd’hui valable dans un total de 52 États. En plus des États de l’UE, des États non-membres ont également signé la convention afin de faciliter le transport international de marchandises dangereuses. Le règlement de l’ADR fait l’objet de révisions et/ou d’addendum tous les deux ans.

L’ADR réglemente :

• La classification des marchandises.
• Le marquage et la documentation des marchandises dangereuses.
• Les exigences relatives aux emballages et aux conteneurs dans lesquels les marchandises sont transportées.

Les marchandises dangereuses sont réparties en différentes classes et cette classification est valable dans le monde entier. Un total de neuf classes a été défini par les Nations unies :

1. Matières et objets explosibles
2. Gaz
3. Liquides inflammables
4. Matières solides inflammables
5. Matières oxydantes
6. Matières toxiques et infectieuses
7. Matières radioactives
8. Matières corrosives
9. Matières et objets dangereux divers

Les marchandises dangereuses ne peuvent être transportées que dans des emballages portant un marquage UN. Les Nations unies (ONU/UN) ont établi un ensemble complet de règlements pour le transport (et l’emballage) des marchandises dangereuses afin de faciliter le transport international.

Chaque substance chimique se voit attribuer un numéro UN, qui peut être utilisé pour déterminer les dispositions applicables à l’emballage et au transport des marchandises dangereuses. En fonction du numéro UN et de la classe de marchandises dangereuses, certaines exigences s’appliquent au transport des marchandises par voie routière, ferroviaire, maritime ou aérienne.

Chaque marquage UN contient une lettre faisant référence au groupe d’emballage. Une distinction est faite entre :

UN-X
UN-Y
UN-Z

Les marchandises dangereuses sont divisées en trois groupes d’emballage :

• Groupe d’emballage I – Danger élevé/matières très dangereuses
• Groupe d’emballage II – Danger moyen
• Groupe d’emballage III – Danger faible

Les groupes d’emballage I, II, III se réfèrent aux matières emballées. Des lettres (X, Y ou Z) ont été attribuées aux groupes d’emballage afin d’indiquer les emballages autorisés pour les marchandises dangereuses.

Les matières du groupe d’emballage I (danger élevé) ne peuvent être emballées que dans des emballages pour marchandises dangereuses portant le marquage UN-X.

Les matières du groupe d’emballage II (danger moyen) ne peuvent être emballées que dans des groupes d’emballages portant le marquage UN-Y.

Les matières du groupe d’emballage III (danger faible) ne peuvent être emballées que dans des groupes d’emballages portant le marquage UN-Z.

Les emballages de marchandises dangereuses doivent être contrôlés par une autorité officielle et recevoir un marquage individuel UN à l’issue de ce contrôle. Il existe plusieurs instituts de contrôle délivrant des certifications UN. En Autriche, l’Institut national de recherche (TGM) et l’Institut de recherche et de contrôle (OFI) indépendant sont en charge des contrôles.

En Allemagne, les emballages de marchandises dangereuses sont vérifiés par l’Institut fédéral de recherche et de contrôle des matériaux (BAM).

Les marchandises dangereuses doivent toujours être identifiées par le bon numéro. Le marquage UN est composé de chiffres et de lettres indiquant toutes les propriétés importantes de l’emballage pour marchandises dangereuses et de son contenu.

Le marquage UN est unique pour chaque produit ou série de produits. Un numéro UN est structuré comme suit :

Le marquage UN commence toujours par les lettres « UN », suivies de :

1H2
Un chiffre, une lettre et un chiffre.
Le premier chiffre (compris entre 1 et 7) décrit le type d’emballage.

0 = emballage en métal de calibre
1 = Fût
2 = –
3 = Bidon
4 = Caisse
5 = Sac
6 = Emballage mixte
7 = –

La lettre décrit le matériel d’emballage, « H » signifie par exemple plastique.
Le deuxième chiffre indique si l’emballage est muni ou non d’un couvercle amovible.

1 = Avec couvercle non amovible
2 = Avec couvercle amovible

Y23
La lettre indique le groupe d’emballage (I, II, III) pour lequel l’emballage est homologué et le chiffre décrit la masse brute maximale de l’emballage (avec contenu). Pour les contenus liquides, il s’agit de la densité maximale du contenu.

S
Cette lettre décrit le type de substance. Un « S » indique par exemple une substance solide. Pour les liquides, la pression d’essai doit être indiquée.

…
Les deux derniers chiffres indiquent l’année de fabrication.

A
La lettre indique le pays dans lequel la certification UN a été délivrée, A fait ici référence à l’Autriche.

PA-01
Cette information définit l’organisme de contrôle auprès duquel le conteneur a été homologué.

TGM-K149
Les derniers chiffres indiquent le numéro de certification attribué par l’autorité de contrôle.

Le certificat d’homologation est généralement délivré pour une période illimitée et une certification ne perd sa validité qu’en cas de retrait par l’autorité d’agrément.

Les conteneurs eux-mêmes sont agréés pour le transport de marchandises dangereuses pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de fabrication. Pour certaines marchandises dangereuses, une période d’utilisation plus courte peut être spécifiée dans la certification.