Emballages de qualité alimentaire
Les emballages entrant en contact avec des denrées alimentaires doivent être de qualité alimentaire. Les emballages alimentaires doivent respecter certaines dispositions afin de garantir qu’ils sont sans risque pour la santé.
Que signifie l’expression « matériau de qualité alimentaire » ?
Quelles sont les dispositions légales relatives à la conformité alimentaire des emballages ?
Quelles sont les dispositions légales relatives à la conformité alimentaire des plastiques ?
Quels plastiques sont de qualité alimentaire ?
Qu’est-ce que le symbole de conformité alimentaire ?
Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité ? Quelle est l’autorité chargée de la délivrer ?
Que signifie l’expression « matériau de qualité alimentaire » ?
Cela signifie qu’un matériau peut être utilisé pour le stockage de denrées alimentaires. Les matériaux de qualité alimentaire ne présentent aucun risque pour la santé et n’altèrent pas la composition, l’odeur ou le goût des aliments.
L’expression « matériaux de qualité alimentaire » est généralement utilisée dans la vie de tous les jours, mais il serait plus correct de parler de « conformité alimentaire ».
Quelles sont les dispositions légales relatives à la conformité alimentaire des emballages ?
Tous les matériaux susceptibles d’entrer en contact direct avec des denrées alimentaires doivent faire l’objet d’un test de conformité alimentaire.
Les conditions cadres sont fixées par l’Union européenne dans le Règlement (CE) 1935/2004. Le règlement-cadre pour la conformité alimentaire ne s’applique pas uniquement au plastique, mais également à tous les matériaux d’emballage utilisés dans le secteur alimentaire. Le papier, le carton, le polystyrène, l’aluminium, le verre, etc. doivent également être conformes au règlement.
Le règlement-cadre 1935/2004 régit les exigences générales, les marquages, les déclarations de conformité et la traçabilité des produits.
Celui-ci stipule que les matériaux qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne doivent pas transférer de composants matériels vers les denrées alimentaires (ou uniquement de petites quantités).
Le transfert des composants matériels de l’emballage vers les denrées alimentaires est appelé « migration ». La migration doit être si faible :
- qu’elle ne représente aucun risque pour la santé.
- que la composition de l’aliment ne soit pas modifiée dans une mesure inacceptable.
- que l’odeur et le goût des aliments ne soient pas altérés.
Le règlement-cadre est subordonné à des mesures individuelles à l’échelle de l’UE (règlements spécifiques aux matériaux), au règlement 2023/2008 relatif aux BPF (bonnes pratiques de fabrication) ainsi qu’à des mesures individuelles à l’échelle nationale.
Quelles sont les dispositions légales relatives à la conformité alimentaire des plastiques ?
En plus du règlement-cadre 1935/2004, il existe d’autres mesures individuelles à l’échelle de l’UE pour différents matériaux. L’une de ces mesures individuelles est par exemple le règlement européen 10/2011 concernant les matières plastiques.
Celui-ci régit la conformité des plastiques entrant en contact avec des denrées alimentaires. Le règlement régit le champ d’application, l’autorisation de mise sur le marché, les contrôles et la documentation des matériaux.
Le règlement 10/2011 concernant les matières plastiques complet peut être consulté ici >>
Comment contrôler la conformité alimentaire des plastiques ? Que signifie le terme « migration » dans le contexte de la conformité alimentaire ?
Le contrôle des plastiques entrant en contact avec des denrées alimentaires constitue une partie importante du règlement 10/2011 sur les matières plastiques.
Les propriétés de différentes denrées alimentaires sont simulées à l’aide de « simulants ». Il existe six simulants alimentaires :
- A : Éthanol (10 %)
- B : Acide acétique (3 %)
- C : Éthanol (20 %)
- D1 : Éthanol (50 %)
- D2 : huile végétale
- E : Tenax (solide)
La variation de la composition de ces simulants permet d’imiter les propriétés de différentes denrées alimentaires, et donc de vérifier la conformité alimentaire du matériau sans devoir utiliser de véritables denrées alimentaires.
La migration de certaines substances dans la denrée alimentaire (ou le simulant) est toujours mesurée lors de la vérification de la conformité alimentaire. Une distinction est faite entre la migration globale et la migration spécifique.
Matériaux en contact avec des aliments (Food Contact Material, FCM)
Les « FCM » sont énumérés dans le règlement 10/2011 et peuvent être utilisés pour la production de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Tous les FCM sont soumis à une limite de migration spécifique devant être respectée.
Migration globale (Overall Migration Limit, OML)
La migration globale mesure la quantité totale de substances chimiques qui migrent ou sont autorisées à migrer dans une denrée alimentaire. La valeur limite est fixée à 10 mg/dm² ou 60 mg/kg.
Migration spécifique (Specific Migration Limit, SML)
La migration spécifique mesure la migration de substances définies dans un aliment. Il existe pour toutes les substances mentionnées dans le règlement 10/2011 une valeur maximale à ne pas dépasser. La migration spécifique est indiquée en mg/kg de l’aliment.
Quels plastiques sont de qualité alimentaire ?
Il existe une large gamme de plastiques de qualité alimentaire. FRIES utilise les matériaux HD-PE (polyéthylène haute densité), PP (polypropylène) et PE (polyéthylène) pour les emballages de qualité alimentaire tels que les boîtes, les seaux, les bidons et les fûts.
Quels sont les points régis dans le règlement 2023/2006 relatif aux BPF (bonnes pratiques de fabrication) ?
Le règlement 2023/2006 relatif aux BPF régit les exigences pour tous les domaines et toutes les étapes de la production dans le domaine de l’alimentation, des produits pharmaceutiques et des cosmétiques. Les BPF servent de lignes directrices pour l’assurance qualité des processus de production. Une gestion de la qualité conforme aux BPF englobe les points suivants :
- Qualification des employés
- Contrôle de l’équipement
- Contrôle régulier des processus
- Contrôles de qualité
- Traçabilité
- Gestion des risques
- Documentation et audits internes
Qu’est-ce que le symbole de conformité alimentaire ?
Dans l’UE, le symbole composé d’un verre et d’une fourchette (que vous avez sûrement déjà aperçu sur de nombreux emballages) est synonyme de conformité alimentaire. Il confirme que le matériau utilisé peut sans problème entrer en contact avec des denrées alimentaires. S’il est impossible de déterminer clairement que l’emballage est adapté à une utilisation avec des denrées alimentaires, ce symbole est utilisé en complément.
Il se trouve généralement sur l’emballage, l’étiquette ou l’objet en lui-même.
Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité ? Quelle est l’autorité chargée de la délivrer ?
La déclaration de conformité permet au fabricant de déclarer que le produit répond aux exigences légales applicables, c’est-à-dire qu’il est conforme. La déclaration de conformité est transmise à chaque étape du processus de fabrication, mais le consommateur final n’y a pas accès.
Un consommateur de l’UE doit pouvoir compter sur le fait que le produit acheté répond à tous les critères requis pour une utilisation sans danger avec des denrées alimentaires.
